Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

A compter du 1er janvier 2011, les cotisations au régime de prévoyance sont les suivantes :

– personnel non cadre :

– 2,04 % des tranches A et B du salaire brut soumis à cotisation ;

– personnel cadre :

– 1,95 % de la tranche A du salaire brut soumis à cotisation ;

– 2,35 % des tranches B et C du salaire brut soumis à cotisation.

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

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Taux de cotisation au régime de prévoyance depuis 2011

Résumé. Depuis 2011, les cotisations de prévoyance varient selon le statut (cadre ou non) et les tranches de salaire.

A compter du 1er janvier 2011, les cotisations au régime de prévoyance sont les suivantes :

– personnel non cadre :

– 2,04 % des tranches A et B du salaire brut soumis à cotisation ;

– personnel cadre :

– 1,95 % de la tranche A du salaire brut soumis à cotisation ;

– 2,35 % des tranches B et C du salaire brut soumis à cotisation.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance