Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance