En vigueur depuis le 1 février 2012
Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.
Régime de prévoyance
Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.
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En vigueur depuis le 1 février 2012
Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012
Source : Légifrance