Régime de prévoyance

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Les parties signataires réunies en commission paritaire le 16 janvier 2012 sont convenues de modifier le texte de l'annexe IV, concernant le régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Modification du régime de prévoyance

Résumé. Un accord a été signé pour modifier le régime de prévoyance des salariés.

Les parties signataires réunies en commission paritaire le 16 janvier 2012 sont convenues de modifier le texte de l'annexe IV, concernant le régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance