Abrogé par Prévoyance - art. 7 (VNE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
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Portabilité des régimes de prévoyance
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de portabilité instauré par l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, le présent avenant a pour objet de compléter, à titre transitoire, les dispositions de l'accord du 29 mai 1989 et de son avenant n° 2 relatif au régime de prévoyance au sein de la convention collective du négoce de l'ameublement, sur les règles de portabilité.
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