Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé31 décembre 2012
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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portabilité des régimes de prévoyance

Résumé. Un accord pour permettre aux salariés de conserver leur couverture santé après un changement d'emploi.

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de portabilité instauré par l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, le présent avenant a pour objet de compléter, à titre transitoire, les dispositions de l'accord du 29 mai 1989 et de son avenant n° 2 relatif au régime de prévoyance au sein de la convention collective du négoce de l'ameublement, sur les règles de portabilité.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Préambule