Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail, à intervenir dans les meilleurs délais.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail, à intervenir dans les meilleurs délais.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance