Abrogé par Prévoyance - art. 7 (VNE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
Les parties signataires rappellent que l'ensemble des salariés de la branche doivent bénéficier de garanties au moins égales à celles définies au présent avenant, quel que soit l'organisme gestionnaire.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2012 pour une durée déterminée de 12 mois.