Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012

Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.

Relations

cite

cite  relatif à la modernisation du marché du travailart. 14

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance