Abrogé par Prévoyance - art. 7 (VNE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.