Abrogé par Prévoyance - art. 7 (VNE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.
Régime de prévoyance
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.
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Abrogé par Prévoyance - art. 7 (VNE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2012
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
Abrogé parPrévoyanceart. 7 (VNE)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012
Source : Légifrance