Régime de prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du régime de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent le régime de prévoyance pour les salariés non cadres dans la convention des exploitations frigorifiques.

A l'issue de nombreuses réunions de négociation, les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ont fait un bilan du régime de prévoyance des salariés non cadres de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques.
Les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance mis en place à effet du 1er janvier 2005 et de reconduire les organismes assureurs désignés.
Le présent avenant se substitue, à compter de sa date d'effet, aux dispositions de l'avenant n° 67 du 15 décembre 2004 à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 et à celles des avenants s'y rapportant.
Le présent avenant crée un nouveau titre à la présente convention collective nationale intitulé « Régime de prévoyance ».
Le régime de prévoyance complémentaire des salariés non cadres de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques est rédigé comme suit :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Préambule