Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées par le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Extension d'une convention collective pour les géomètres-experts

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique aux entreprises de géomètres-experts selon une convention de 2005.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées par le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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