Régime de prévoyance

Article 1.1

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Article 1.1

Le paragraphe 2 « Personnel cadre. – Garanties décès invalidité permanente et absolue. – Capital » est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de décès d'un salarié avant son départ à la retraite, il est versé aux bénéficiaires un capital fixé à :

– célibataire, veuf, divorcé, marié, sans enfant à charge : 300 % du salaire de référence ;
– majoration par personne à charge : 100 % du salaire de référence.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2010

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Modification des capitaux décès pour les cadres

Résumé. Le capital versé en cas de décès d'un salarié cadre avant la retraite est modifié selon son statut familial.

Le paragraphe 2 « Personnel cadre. – Garanties décès invalidité permanente et absolue. – Capital » est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de décès d'un salarié avant son départ à la retraite, il est versé aux bénéficiaires un capital fixé à :

– célibataire, veuf, divorcé, marié, sans enfant à charge : 300 % du salaire de référence ;
– majoration par personne à charge : 100 % du salaire de référence.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance