Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L'article de la convention collective modifié par le présent avenant peut être dénoncé ou modifié dans le respect des modalités définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale de la pâtisserie.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2011

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. L'article 4 d'un avenant à la convention collective de la pâtisserie précise que cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé ou modifié selon les règles de la convention.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L'article de la convention collective modifié par le présent avenant peut être dénoncé ou modifié dans le respect des modalités définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale de la pâtisserie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 2011

Source : Légifrance