En vigueur depuis le 18 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance pour les non-cadres
Résumé. Un avenant modifie les taux de cotisations pour le régime de prévoyance des salariés non cadres à partir du 1er janvier 2011.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2011.