Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Amélioration du régime de prévoyance pour les photographes

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent le régime de prévoyance pour les professionnels de la photographie, notamment en renforçant les garanties décès et perte d'autonomie.

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, décident de faire évoluer le régime de prévoyance obligatoire mis en place par l' accord du 5 décembre 2002 (étendu par arrêté du 9 juillet 2003, Journal officiel du 19 juillet 2003), conclu dans le cadre de l'article 38 de la convention collective nationale des professionnels de la photographie et de l'article 7 de son avenant cadre, en améliorant notamment la garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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