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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé7 janvier 2015
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Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des avantages de prévoyance dans la confiserie

Résumé. Un nouvel accord améliore les avantages de prévoyance pour les salariés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie sans augmenter les cotisations.

La convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie n° 3224 a instauré de manière mutualisée au profit des salariés, cadres et non-cadres, relevant de son champ d'application, un régime complémentaire de prévoyance, le régime existant étant amélioré par le présent avenant.
En effet, au vu des comptes de résultats, les partenaires sociaux ont souhaité, sans augmentation du taux global de cotisation, améliorer la garantie rente éducation, mettre en place une allocation obsèques et créer une rente handicap, au profit de l'ensemble des salariés de la branche.
En conséquence, le présent avenant constituant l'avenant n° 17 à la convention collective nationale n° 3224 remplace l'avenant n° 8 du 8 juin 2004.

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 6 janvier 2015

Préambule