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Régime de prévoyance

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Article 9

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2009.
Les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant s'appliqueront aux sinistres ou évènements survenus postérieurement à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant pour les sinistres

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009, appliquant de nouvelles règles aux sinistres survenus après cette date.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2009.
Les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant s'appliqueront aux sinistres ou évènements survenus postérieurement à cette date.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 6 janvier 2015

Source : Légifrance