Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 7 janvier 2015
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les sinistres
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2009.
Les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant s'appliqueront aux sinistres ou évènements survenus postérieurement à cette date.