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Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires s'entendent par l'ensemble des salariés cadres et non-cadres liés par contrat de travail, quelle qu'en soit la forme, à une entreprise ou un établissement entrant dans le champ d'application visé à l'article 1er du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. Les bénéficiaires d'un régime de prévoyance sont tous les salariés, cadres ou non, travaillant dans des entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Les bénéficiaires s'entendent par l'ensemble des salariés cadres et non-cadres liés par contrat de travail, quelle qu'en soit la forme, à une entreprise ou un établissement entrant dans le champ d'application visé à l'article 1er du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 6 janvier 2015

Source : Légifrance