Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 7 janvier 2015
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Bénéficiaires du régime de prévoyance
Les bénéficiaires s'entendent par l'ensemble des salariés cadres et non-cadres liés par contrat de travail, quelle qu'en soit la forme, à une entreprise ou un établissement entrant dans le champ d'application visé à l'article 1er du présent avenant.