Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 7 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction du régime de prévoyance dans la confiserie
Le présent avenant a pour objet de reconduire le régime de prévoyance conventionnel ainsi que la désignation des organismes assureurs existant au niveau de la branche professionnelle relevant de l'article 1er du présent avenant.