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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et de ses avenants, tel que défini à l'article 1er de celle-ci.

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Abrogé7 janvier 2015

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 7 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie selon une convention collective de 1984.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et de ses avenants, tel que défini à l'article 1er de celle-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 6 janvier 2015

Source : Légifrance