En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications du régime de prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles du régime de prévoyance entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et s'appliquent aux sinistres survenus après cette date.
Les présentes modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2009 et s'appliqueront aux sinistres et événements survenus postérieurement à cette date.