Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Les présentes modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2009 et s'appliqueront aux sinistres et événements survenus postérieurement à cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des modifications du régime de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles du régime de prévoyance entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et s'appliquent aux sinistres survenus après cette date.

Les présentes modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2009 et s'appliqueront aux sinistres et événements survenus postérieurement à cette date.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance