Régime de prévoyance

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Préambule

Les organisations professionnelles et syndicales ont convenu ce qui suit en vue de mettre en conformité les dispositions relatives au régime de prévoyance avec les nouvelles normes en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Mise à jour du régime de prévoyance

Résumé. Les syndicats et les employeurs se sont mis d'accord pour adapter le régime de prévoyance aux nouvelles règles.

Préambule

Les organisations professionnelles et syndicales ont convenu ce qui suit en vue de mettre en conformité les dispositions relatives au régime de prévoyance avec les nouvelles normes en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance