Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

L'article 47 est ainsi rédigé :
« Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées au titre du présent accord est fixé :

(En pourcentage.)

GARANTIES PERSONNEL CADRE PERSONNEL NON CADRE
TA TB TA TB
Capitaux décès 0, 57 0, 57 0, 23 0, 23
Rente éducation 0, 15 0, 15 0, 09 0, 09
Rente de conjoint 0, 31 0, 31 0, 23 0, 23
Incapacité temporaire de travail 0, 29 0, 65 0, 25 0, 25
Invalidité 0, 18 0, 50 0, 20 0, 20
Total 1, 50 2, 18 1, 00 1, 00
La cotisation globale est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Pour les cadres, la cotisation TA est intégralement à la charge de l'employeur. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute de chaque entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective des détaillants en chaussures.
Ces taux de cotisations ne tiennent pas compte du coût que représente la prise en charge des malades en cours à la date de mise en place du régime. »

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Fixation des taux de cotisation pour les garanties de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties de prévoyance sont fixés différemment selon le statut des salariés (cadres ou non cadres).

L'article 47 est ainsi rédigé :
« Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées au titre du présent accord est fixé :

(En pourcentage.)

GARANTIES PERSONNEL CADRE PERSONNEL NON CADRE
TA TB TA TB
Capitaux décès 0, 57 0, 57 0, 23 0, 23
Rente éducation 0, 15 0, 15 0, 09 0, 09
Rente de conjoint 0, 31 0, 31 0, 23 0, 23
Incapacité temporaire de travail 0, 29 0, 65 0, 25 0, 25
Invalidité 0, 18 0, 50 0, 20 0, 20
Total 1, 50 2, 18 1, 00 1, 00
La cotisation globale est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Pour les cadres, la cotisation TA est intégralement à la charge de l'employeur. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute de chaque entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective des détaillants en chaussures.
Ces taux de cotisations ne tiennent pas compte du coût que représente la prise en charge des malades en cours à la date de mise en place du régime. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance