Régime de prévoyance

Article 12

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Article 12

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009 pour les entreprises membres de l'une des organisations signataires, et au premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension pour toutes les autres entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour certaines entreprises, et plus tard pour les autres.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009 pour les entreprises membres de l'une des organisations signataires, et au premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension pour toutes les autres entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance