En vigueur depuis le 1 juillet 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de cotisation et date d'application
Conformément à l'article 45 de la convention collective, le taux de la cotisation prévue à cet article est fixé à 1 pour 1000.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2004.