Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 45 de la convention collective, le taux de la cotisation prévue à cet article est fixé à 1 pour 1000.

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

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Taux de cotisation et date d'application

Résumé. L'article fixe le taux de cotisation à 0,1% pour le régime de prévoyance et précise que ces dispositions prennent effet à partir du 1er janvier 2004.

Conformément à l'article 45 de la convention collective, le taux de la cotisation prévue à cet article est fixé à 1 pour 1000.

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

Source : Légifrance