Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Nouvel accord pour les cabinets d'avocats
6. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1993. Il annule et remplace l'avenant n° 11 du 8 juin 1983 complété par l'avenant n° 11 bis du 8 février 1984 à la convention collective nationale du 20 février 1979, à l'exception du règlement du régime de prévoyance ci-annexé.