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Régime de prévoyance

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6. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1993. Il annule et remplace l'avenant n° 11 du 8 juin 1983 complété par l'avenant n° 11 bis du 8 février 1984 à la convention collective nationale du 20 février 1979, à l'exception du règlement du régime de prévoyance ci-annexé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les cabinets d'avocats

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 1993, remplaçant les anciens avenants sur la convention collective des cabinets d'avocats, sauf pour le régime de prévoyance.

6. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1993. Il annule et remplace l'avenant n° 11 du 8 juin 1983 complété par l'avenant n° 11 bis du 8 février 1984 à la convention collective nationale du 20 février 1979, à l'exception du règlement du régime de prévoyance ci-annexé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance