Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Réassurance partielle des risques par la CREPA
5. Le conseil d'administration de la CREPA peut décider de réassurer l'institution, mais pour une partie seulement des risques, auprès d'un organisme d'assurance correspondant à la définition de l'article R. 731-2, alinéa 3, du code de la sécurité sociale.