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Régime de prévoyance

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5. Le conseil d'administration de la CREPA peut décider de réassurer l'institution, mais pour une partie seulement des risques, auprès d'un organisme d'assurance correspondant à la définition de l'article R. 731-2, alinéa 3, du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réassurance partielle des risques par la CREPA

Résumé. Le conseil d'administration de la CREPA peut choisir de réassurer partiellement les risques auprès d'un organisme d'assurance agréé.

5. Le conseil d'administration de la CREPA peut décider de réassurer l'institution, mais pour une partie seulement des risques, auprès d'un organisme d'assurance correspondant à la définition de l'article R. 731-2, alinéa 3, du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance