En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un avenant au régime de prévoyance
Résumé. Un avenant à un régime de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2005 et précise les conditions d'indemnisation pour divers événements comme l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2005.
Les événements incapacité de travail, invalidité, décès, invalidité absolue et définitive dont le fait générateur se situe à compter de cette date seront indemnisés sur les bases ci-avant décrites. On entend par fait générateur :
- pour l'incapacité de travail : le certificat d'arrêt de travail ;
- pour l'invalidité : la date d'effet de la notification par la sécurité sociale de l'invalidité ou de l'incapacité permanente professionnelle ;
- pour le décès : la date du décès constatée par l'autorité médicale.
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