En vigueur depuis le 17 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet de l'avenant selon l'adhésion à la convention
Résumé. Cet article fixe la date d'effet d'un avenant pour les entreprises selon leur adhésion à une convention collective.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2005 pour les entreprises adhérentes ressortissant du champ d'application de la convention collective et le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
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