Régime de prévoyance

Date d'effet

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet de l'avenant selon l'adhésion à la convention

Résumé. Cet article fixe la date d'effet d'un avenant pour les entreprises selon leur adhésion à une convention collective.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2005 pour les entreprises adhérentes ressortissant du champ d'application de la convention collective et le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les entreprises non adhérentes entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2004

Date d'effet
Article 3