Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.

Il relève des dispositions en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2005

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Date d'effet et durée du régime de prévoyance

Résumé. Ce régime de prévoyance a commencé le 1er janvier 1994 et suit les règles de révision et de dénonciation en vigueur à cette date.

Le présent régime a pris effet le 1er janvier 1994.

Il relève des dispositions en vigueur à sa date de signature, relatives à la révision et à la dénonciation.

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En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2005

Source : Légifrance