Régime de prévoyance

Organismes recommandés

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En vigueur depuis le 24 juillet 2003 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandation d'organismes assureurs pour la prévoyance des salariés

Résumé. Deux organismes sont recommandés pour assurer les salariés à partir de 2026, avec une réévaluation tous les cinq ans.

La procédure de mise en concurrence, respectant l'ensemble des critères réglementaires, a permis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de co-recommander, à compter du 1er janvier 2026, deux organismes assureurs, pour une durée maximale de cinq ans.

La CPPNI a co-recommandé :
– Malakoff Humanis Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale (siège social : 21, rue Laffitte, 75009 Paris) en qualité d'apériteur ;
– l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance agréées, régies par les dispositions du livre IX du code de la sécurité sociale (siège social : 17, rue de Marignan, 75008 Paris).

Malakoff Humanis Prévoyance est l'organisme assureur recommandé pour les risques : garantie maintien de salaire, incapacité de travail, invalidité et capitaux décès. L'OCIRP est l'organisme assureur recommandé pour la couverture des garanties rente d'éducation, rente handicap et rente temporaire de conjoint.

Malakoff Humanis Prévoyance reçoit délégation de la part de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations.

Afin de garantir aux salariés et à leurs ayants droit une couverture optimale et d'assurer la meilleure efficacité possible du régime de branche, les partenaires sociaux s'engagent à procéder à une nouvelle procédure de mise en concurrence au minimum tous les cinq ans, en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au plus tard au cours du premier trimestre de l'année qui précède cette échéance quinquennale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Organismes désignés→Organismes recommandés

En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Organismes désignés
Article 5