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Régime de prévoyance

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Article 1er

Par le présent avenant, les parties conviennent d'intégrer au régime de prévoyance les dispositions du décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, pris en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie.

Cet avenant a également pour objet de remettre à jour les garanties prévues à l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des garanties de prévoyance

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance en intégrant des décrets récents sur les retraites et l'assurance maladie.

Par le présent avenant, les parties conviennent d'intégrer au régime de prévoyance les dispositions du décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, pris en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie.

Cet avenant a également pour objet de remettre à jour les garanties prévues à l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance