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Régime de prévoyance

Dépôt

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil des prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Dépôt
Article 4