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Régime de prévoyance

modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le lundi 2 mai 2005

Régime de prévoyance
Préambule
Modifications apportées aux annexes I et II
Modification apportée à l'annexe III
Modification apportée à l'annexe IV
Entrée en vigueur
Formalités de dépôt et extension