Régime de prévoyance
modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le lundi 2 mai 2005
Régime de prévoyance
Préambule
Modifications apportées aux annexes I et II
Modification apportée à l'annexe III
Modification apportée à l'annexe IV
Entrée en vigueur
Formalités de dépôt et extension