En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de rente éducation
Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance pour les enfants à charge en cas de décès ou d'invalidité du salarié, avec des montants ajustés selon l'âge et la situation des enfants.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.