En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties de prévoyance en cas de rupture de contrat
Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance pour maintenir les garanties après la rupture du contrat de travail, à partir du 1er juin 2015.
Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2015.