Régime de prévoyance obligatoire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Modification des garanties de prévoyance en cas de rupture de contrat

Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance pour maintenir les garanties après la rupture du contrat de travail, à partir du 1er juin 2015.

Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance