Régime de prévoyance et action sociale

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 2 à l'avenant n° 42 intitulé : « Taux d'appel de la cotisation relative à l'action sociale » sont reconduites pour l'année 2018. Le taux d'appel demeure à 0 % pour l'année 2018.

Les parties signataires demandent aux administrateurs du FAS-RR d'examiner la possibilité de faire évoluer certaines aides actuelles et/ ou de mettre en place en place de nouvelles aides dans le respect de l'objet du FAS-RR.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Taux d'appel de la cotisation sociale en 2018

Résumé. En 2018, le taux d'appel de la cotisation pour l'action sociale reste à 0%, et les parties demandent aux administrateurs d'étudier de nouvelles aides.

Les dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 2 à l'avenant n° 42 intitulé : « Taux d'appel de la cotisation relative à l'action sociale » sont reconduites pour l'année 2018. Le taux d'appel demeure à 0 % pour l'année 2018.

Les parties signataires demandent aux administrateurs du FAS-RR d'examiner la possibilité de faire évoluer certaines aides actuelles et/ ou de mettre en place en place de nouvelles aides dans le respect de l'objet du FAS-RR.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance