Régime de prévoyance des salariés

Article 3

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Article 3

Le tableau de garanties de l'article 24 de l'accord du 9 juillet 2015 est abrogé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230052 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

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Modification du régime supplémentaire de prévoyance

Résumé. Le régime supplémentaire de prévoyance des salariés est modifié pour s'aligner sur les modalités du régime professionnel conventionnel.

Le tableau de garanties de l'article 24 de l'accord du 9 juillet 2015 est abrogé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230052 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

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