Régime de prévoyance des salariés

Article 7

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Article 7

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance des salariés commence le 1er janvier 2020.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance