En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Résumé. L'accord de prévoyance des salariés commence le 1er janvier 2018 et dure indéfiniment.
Le présent accord entrera en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2018.