Régime de prévoyance des salariés

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance des salariés commence le 1er janvier 2018 et dure indéfiniment.

Le présent accord entrera en vigueur, pour une durée indéterminée, le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance