En vigueur depuis le 1 février 2017
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Date d'entrée en vigueur de l'avenant sur la prévoyance des non-cadres
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.