Régime de prévoyance complémentaire

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Soucieux d'assurer la pérennisation de la revalorisation des prestations définies par le régime de prévoyance susvisé ;

Considérant l'évolution des catégories objectives de salariés dans les régimes de prévoyance complémentaires,

Les partenaires sociaux ont décidé d'encadrer le niveau desdites revalorisations d'une part, et de prendre en compte des dispositions de l'accord collectif conclu le 24 septembre 2024 reconnaissant le statut de cadre à certaines catégories de salariés de la branche pour le bénéfice de certaines dispositions du régime de prévoyance, d'autre part.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Réforme du régime de prévoyance complémentaire

Résumé. Les partenaires sociaux ajustent les règles de revalorisation des prestations de prévoyance pour mieux refléter l'évolution des catégories de salariés.

Soucieux d'assurer la pérennisation de la revalorisation des prestations définies par le régime de prévoyance susvisé ;

Considérant l'évolution des catégories objectives de salariés dans les régimes de prévoyance complémentaires,

Les partenaires sociaux ont décidé d'encadrer le niveau desdites revalorisations d'une part, et de prendre en compte des dispositions de l'accord collectif conclu le 24 septembre 2024 reconnaissant le statut de cadre à certaines catégories de salariés de la branche pour le bénéfice de certaines dispositions du régime de prévoyance, d'autre part.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance