Régime de prévoyance complémentaire

Article 2

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Article 2

1°   Le 1er alinéa est modifié et remplacé par les alinéas suivants :
« Les prestations périodiques d'incapacité et d'invalidité sont revalorisées sur la base de l'évolution annuelle de la valeur de service du point du régime unique Agirc-Arrco.
La revalorisation sera comprise entre 0 et l'évolution de la valeur de service du point du régime unique Agirc-Arrco, en fonction des marges disponibles sur le régime. »

2°   Le 2d alinéa devient le 3e alinéa.

3°   À l'avant-dernier alinéa, les mots « En cas de changement d'organisme désigné dans le présent accord, » sont remplacés par les mots « En cas de changement d'organisme assureur, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

1°   Le 1er alinéa est modifié et remplacé par les alinéas suivants :
« Les prestations périodiques d'incapacité et d'invalidité sont revalorisées sur la base de l'évolution annuelle de la valeur de service du point du régime unique Agirc-Arrco.
La revalorisation sera comprise entre 0 et l'évolution de la valeur de service du point du régime unique Agirc-Arrco, en fonction des marges disponibles sur le régime. »

2°   Le 2d alinéa devient le 3e alinéa.

3°   À l'avant-dernier alinéa, les mots « En cas de changement d'organisme désigné dans le présent accord, » sont remplacés par les mots « En cas de changement d'organisme assureur, ».

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