Régime de prévoyance complémentaire

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Les organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), réunies le 4 avril, le 14 mai et le 4 juin 2024 dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et de la commission paritaire de suivi des régimes complémentaires santé et prévoyance, ont convenu de réviser plusieurs dispositions de l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire.

Les parties signataires conviennent de procéder par le présent avenant à la révision des articles 5.4, 6, 7 et 8 à 16 de l'accord, notamment afin de prendre en compte le cas du maintien des garanties en cas de suspension indemnisée et/ou rémunérée du contrat de travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Mise à jour des règles de prévoyance complémentaire

Résumé. Des organisations ont mis à jour les règles de prévoyance complémentaire pour les employés des commerces de détail non alimentaires, notamment pour le maintien des garanties en cas d'absence rémunérée.

Les organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), réunies le 4 avril, le 14 mai et le 4 juin 2024 dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et de la commission paritaire de suivi des régimes complémentaires santé et prévoyance, ont convenu de réviser plusieurs dispositions de l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire.

Les parties signataires conviennent de procéder par le présent avenant à la révision des articles 5.4, 6, 7 et 8 à 16 de l'accord, notamment afin de prendre en compte le cas du maintien des garanties en cas de suspension indemnisée et/ou rémunérée du contrat de travail.

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Source : Légifrance