En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Régime de prévoyance complémentaire
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance