Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 5 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'article 16.4 de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance est supprimé.
Régime de prévoyance complémentaire
L'article 16.4 de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Prévoyance complémentaire - art. 1er (VE)
Créé le 5 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'article 16.4 de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance est supprimé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parPrévoyance complémentaireart. 1er (VE)
En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance