Régime de prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

L'article 16.4 de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance est supprimé.

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Créé le 5 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'article 16.4 de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance est supprimé.

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En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance