Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 6 février 2018

Le présent avenant a pour objet d'intégrer les dispositions relatives à la loi Eckert du 13 juin 2014, au sein de l'accord prévoyance du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.

En vigueur depuis le mardi 6 février 2018

Préambule