En vigueur depuis le 6 février 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Régime de prévoyance complémentaire
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 février 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mardi 6 février 2018
Source : Légifrance