Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et ont décidé à l'unanimité, compte tenu des résultats du régime, d'améliorer le régime de prévoyance en place.
Il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Préambule