Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent avenant a pour objet d'améliorer les garanties et de modifier les taux de cotisations.
En conséquence, les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 par les dispositions ci-dessous énoncées.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Préambule